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NOTICE LÉGALE

Le site www.buddhabar.com est édité par :

George V Eatertainment S.A.
23, Rue d’Anjou, 75008 Paris (France)
RCS Paris 398 932 525
(l'"Editeur")

Directeur de la publication du site : Monsieur Carlos A. Matta


Le Site est hébergé par :
OVH S.A.R.L.
2 rue Kellermann
59100 Roubaix (France)

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Editeur met à la disposition des internautes le site Internet www.buddhabar.com (le "Site") et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site. Toute connexion au Site est subordonnée à l'acceptation sans réserve et au respect de la présente notice légale que l'Editeur se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

 

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

 

L'accès au Site est en principe possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf tous cas de force majeure et sous réserve des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels sous-jacents ou encore des éventuelles pannes. L'accès au Site se fait à partir du matériel informatique de l'internaute connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès à Internet. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du Site sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

L'internaute est exclusivement responsable de la pertinence du matériel qu'il utilise et des conditions de son accès aux fins de bénéficier de façon optimale des services offerts par le Site. A cet égard, il est expressément rappelé que tout accès Internet depuis un terminal public requiert des manipulations et vérifications particulières de la part de l'internaute aux fins de s'assurer de la confidentialité de sa consultation et de l'absence d'enregistrements automatiques susceptibles de révéler à des tiers des données confidentielles. L'Editeur décline toute responsabilité quant aux conditions dans lesquelles l'internaute se sera connecté au Site.

Les législations impératives de certains Etats ou régions autonomes peuvent avoir pour effet de limiter, réglementer voire interdire l'accès au Site. L'internaute devra donc s'assurer, avant toute connexion au Site, qu'une telle connexion ne contreviendra pas à la réglementation applicable à la zone géographique d'où il se connectera. L'Editeur n'encourra aucune responsabilité à cet égard.

 

ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu intégral du Site, y compris toutes données, informations, images, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, arborescences, etc., est protégé au titre de tous droits de propriété intellectuelle pertinents (en particulier le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques). Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, d'un élément du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de l'Editeur.

Toute violation de l'interdiction susvisée constituera le délit de contrefaçon (prévu par l'Article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) sans préjudice de toute responsabilité (civile ou pénale) de son auteur pour acte de concurrence déloyale et parasitisme.

Les éléments présentés dans le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, ni expresse ni tacite ; ils ne peuvent en tant que tels donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

Le Buddha-Bar Paris dispose d'une statue de Bouddha géant, conçue et sculptée par Bruno Tanquerel. Certaines franchises Buddha-Bar et Little Buddha  disposent  également de statues de Bouddha, dont certaines sont des adaptations de la statue du Buddha-Bar Paris ".

"Certaines marchandises vendues par GVE, GV Records et / ou de ses franchisés (Compilations de musique, T-shirts, etc.), dont certaines promotionnelles, matériel marketing et logos utilisés par GVE (ou de ses filiales) peuvent présenter une reproduction ou une adaptation de la statue du Buddha-Bar Paris conçue et sculptée par Bruno Tanquerel ".


"La vaisselle Buddha-Bar "bambou" utilisée dans les restaurants et/ou vendues par GVE et ses licenciés a été conçue par Marie Pourchet."

 

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

 

En toute hypothèse, sont strictement interdits tous liens en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.

4.1 Liens hypertextes en direction du Site

4.1.1 Liens interdits

Afin de respecter l'intégrité des contenus du Site et d'éviter tout risque de confusion dans l'esprit des internautes quant à la provenance desdits contenus, sont strictement interdits :

- les liens permettant de renvoyer l’internaute à une page interne du Site sans passer par la page d’accueil du Site ou la page d'accueil d'une rubrique du Site ;
- les liens d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du Site ;
- les liens de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du Site dans un cadre à l'intérieur de la page d'un autre site visité par l'internaute.

4.1.2 Liens susceptibles d'être autorisés

Sont soumis à l'autorisation écrite préalable de l'Editeur (joignable à l'adresse électronique : shop@buddhabar.com ) :

- les liens simples vers la page d'accueil du Site ;
- les liens simples vers la page d'accueil des différentes rubriques du Site.

Il est néanmoins rappelé qu'en aucun cas l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le Site n'induira en lui-même l'existence d'une coopération entre l'Editeur et ce site tiers. L'Editeur n'est pas en mesure d'exercer de contrôle sur le contenu des sites tiers et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites susceptibles de comporter un lien hypertexte vers le Site.

4.2 Liens hypertextes en direction de sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de l'Editeur ou vers des sites tiers.

L'Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. L'Editeur ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire et/ou tiers et de l'utilisation des contenus et services de ce site par l'internaute.

 

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Les données et informations diffusées sur le Site sont fournies sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit ; en conséquence, l'Editeur n'encourra aucune responsabilité civile du fait des informations diffusées sur son Site. Le Site est l'une des vitrines des prestations offertes par George V Eatertainment à ses clients, de sorte qu'il pourra être modifié à tout moment et sans préavis.

L'Editeur n'encourra aucune responsabilité d'aucune sorte (ni directe, ni indirecte, ni principale, ni incidente) pour tout préjudice subi par un internaute du fait de la perte totale ou partielle ou encore du fait de l'endommagement de tous programmes, données ou matériels à l'occasion de l'accès ou de l'utilisation du Site (ou d'un autre site référencé sur le Site). Il appartient en effet exclusivement à l'internaute de prendre toutes mesures appropriées aux fins de protéger ses propres matériels, programmes et données de la contamination par toutes formes de virus circulant sur l'Internet.

 

ARTICLE 6 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

 

Tout litige se rapportant au Site sera exclusivement porté devant les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris et sera régi et analysé selon la loi française. L'utilisation du Site implique l'accord exprès de l'utilisateur à l'application de la présente clause juridictionnelle.

Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la légalité, la validité et l'application pratique des autres stipulations des présentes.

 

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés), le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous la référence N°1216266.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données le concernant auprès de l'Editeur (à l'adresse figurant en tête des présentes) en vue le cas échéant de faire valoir toute demande de rectification, d'opposition ou de suppression.

Pour mémoire :

"Article 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende."

 

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